LASER ENDO-VEINEUX bientôt remboursé, comme la radio fréquence

Le Laser Endo-Veineux bientôt remboursé, comme la radio Fréquence

La HAS a enfin rendu un avis favorable pour le Laser Endo Veineux (LEV), étape essentielle pour que l’acte d’occlusion par laser des varices avec incontinence et expression clinique, intéressant la grande ou la petite saphène, soit pris en charge par l’assurance maladie.

Depuis 2008, Radio Fréquence (RF) et LEV étaient inscrits en recherche clinique ; un code CCAM leur avait été attribué (EJSF900 et 901, tarifé à 0).

Dans son avis de décembre 2013,  la HAS avait ouvert la voie du remboursement de la RF, remboursement devenu effectif en juillet 2014, avec 2 nouveaux libellés (EJSF008 et EJSF032).

Ce sera chose faite pour le LEV dans 6 mois environ, délai nécessaire entre la décision prise par la HAS le 14 décembre 2016 et la mise en place effective du remboursement de l’acte par la sécurité sociale.

Nous ne savons pas encore combien cet acte sera tarifé, ni s’il y aura une différence de cotation entre  grande et petite saphène (ce qui nécessiterait de créer un nouveau code CCAM spécifique pour la petite saphène).

Ce que cela changera : depuis mars 2015, le traitement endoveineux thermique entraine, s’il y a une hospitalisation de jour, un GHM, c’est à dire la perception par l’établissement de soins d’un forfait (équivalent d’un prix de journée).  Dans le secteur public, le GHM englobe  la rémunération du temps médical. Dans le privé, le GHM ne comprend pas l’acte médical d’où l’importance d’une tarification de l’acte CCAM permettant le paiement des honoraires au praticien et surtout leur remboursement par la SS et les mutuelles. Voir à titre indicatif les données pour la radio-fréquence (tableau ci-dessous).

De plus, cet avis de la HAS va au-delà de la simple validation du laser endo-veineux : elle reconnaît l’intérêt de cette procédure pour le traitement de la petite saphène, elle introduit une réflexion médico-économique permise par l’analyse du suivi des actes à 5 ans. Elle ouvre également la nécessaire réflexion du secteur de réalisation des procédures. Rappelons que si, selon la HAS,  LEV et RF doivent être réalisés en secteur opératoire, plus d’1/3 des procédures sont réalisées en salle dédiée (données du registre SFMV ODPC-MV sur plus de 1500 procédures colligées).

La France rejoint enfin les nombreux pays (USA, Angleterre, Belgique, Suisse, Pays Bas, Autriche, Suède, Australie, etc…) qui placent le traitement thermique comme une option valide du traitement des varices, et pour bon nombre d’entre eux avant la chirurgie classique. Celle-ci tend à devenir un choix thérapeutique par défaut.