NOUVELLE LOI ANTI-CADEAUX 2.0

Nouvelle loi anti-cadeaux

Qui est concerné ? Qu'est ce qui est interdit ? Quelles sont les exceptions légales ?

Toutes les réponses à vos questions dans ce document à télécharger

 

<< Retour aux actualités >>

Fichier attachéTaille
2020_snitem-booklet-loi-anticadeaux.pdf1.15 Mo